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Les diagnostics immobiliers réglementaires

Les diagnostics immobiliers permettent de garantir la sécurité des occupants et de préserver le patrimoine. Il est essentiel de respecter les obligations réglementaires et la durée de validité de chaque diagnostic pour assurer une transaction immobilière sans encombre.

DPE

Diagnostic performance énergétique

Le secteur du bâtiment est responsable de 45 % de la consommation d’énergie et de 25 % des émissions de gaz à effet de serre en France. Pour lutter contre ce phénomène, le diagnostic DPE est obligatoire pour la vente ou la location d’un logement. Ce diagnostic fournit une estimation de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre du logement. Il propose également des recommandations pour améliorer la performance énergétique du logement.

Diagnostic Gaz

Le monoxyde de carbone est un gaz toxique qui peut provoquer des intoxications graves, voire mortelles. En cas de fuite de gaz, une explosion ou un incendie peut également se produire. Pour prévenir ces risques, le diagnostic gaz est obligatoire pour les logements dont l’installation a plus de 15 ans. Ce diagnostic est réalisé par un professionnel qualifié qui inspecte l’installation et émet un rapport qui indique l’état de l’installation et les risques éventuels.

Diagnostic Électricité

Les installations électriques domestiques peuvent être dangereuses. Chaque année, elles causent 200 000 incendies et 4 000 accidents d’électrisation. C’est pourquoi le diagnostic électrique est obligatoire pour la vente et la location d’un logement dont l’installation électrique a plus de 15 ans.

Diagnostic Amiante

L’amiante est une substance dangereuse pour la santé. Pour protéger les occupants d’un logement, le diagnostic amiante est obligatoire pour la vente des biens construits avant juillet 1997. Ce diagnostic est réalisé par un professionnel qualifié qui inspecte le logement et établit un rapport qui indique la présence ou l’absence d’amiante. Le constat de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante listes A et B consiste à repérer les matériaux suspects et à réaliser les sondages et prélèvements nécessaires à l’établissement du rapport de repérage.

Diagnostic Plomb

constat de risque d’exposition au plomb (Crep)

Le diagnostic plomb, ou Crep, est un diagnostic immobilier obligatoire pour les logements construits avant 1949. Il permet d’identifier la présence de plomb dans les peintures, les enduits, les sols ou encore les canalisations.

Diagnostic Termites

Le diagnostic termites est un diagnostic immobilier obligatoire pour la vente d’un logement situé dans une zone à risque. Il permet de détecter la présence de termites dans un bâtiment et de prendre les mesures nécessaires pour protéger les occupants.

Loi Carrez / Boutin

La loi Carrez s’applique aux biens immobiliers en copropriété, elle prend en compte la surface privative du logement. La loi Boutin s’applique à tous les biens immobiliers, qu’ils soient en copropriété ou non elle prend en compte la surface habitable du logement, c’est-à-dire la surface de tous les espaces de vie y compris les combles aménagés.

ERP

État des risques et pollution

L’état des risques et pollutions (ERP) est un diagnostic immobilier qui informe les futurs occupants d’un bien immobilier des risques naturels, technologiques et de pollution auxquels il est exposé. L’ERP est obligatoire pour la vente ou la location d’un bien immobilier, qu’il soit situé en zone à risque ou non. Le DDT doit être remis au plus tard le jour de la signature de l’acte de vente ou du contrat de location.
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